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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 Bliss Studio Hanna Mansson

Auto-entreprise

Siège social 12 RUE HIPPOLYTE LEBAS 75009 PARIS

N° de téléphone 0686519560 ; bonjour@blissstudioparis.com 

Enregistrement INSEE n° 889002721 

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.blissstudioparis.com

Date de dernière mise à jour 08/06/2021

Article 1 - Objet

Les conditions présentes régissent les ventes par la société Bliss Studio Hanna Mansson - 12 RUE HIPPOLYTE LEBAS 75009 PARIS - Face Reading

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprend (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne dépendent pas du ressort de la société BLISS STUDIO. Ils seront à votre charge et déterminés de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous demander de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

La société BLISS STUDIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits restent la propriété de la société BLISS STUDIO jusqu'au paiement complet du prix. 

Attention : dès que vous prenez la possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont modifiés.  

Article 3 - Commandements

Vous pouvez passer commande : 

Détailler les modalités choisies, par exemple : 

Sur Internet : www.blissstudioparis.com

sur rdv

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et seront l'objet d'une confirmation au plus  tard au moment de la validation de votre commande.  

La société BLISS STUDIO se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.  

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.blissstudio.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Un récapitulatif des informations de votre commande et des conditions générales présentes, vous serez communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.  

 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.  

 

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la consommation, vous pouvez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société BLISS STUDIO procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après l'accord préalable après le consommateur et le renoncement après son droit de rétractation.

La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend des fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptible de se produire pendant le délai de rétractation.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées.

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend des fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après l'accord préalable exprès du et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.ipee-webservices.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 

En, le site Internet www.blissstudioparis.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, la société BLISS STUDIO se réserve le droit de refuser les commandes qu'elle ne pourrait assurer.  

 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse (mail) de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un courrier vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence du délai de livraison qui vous a été indiqué. 

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la consommation. Entre temps vous recevez le produit si nous procédons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, la société BLISS STUDIO ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.  

 

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévus par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. 

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail/téléphone/voie 

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, avis...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.  

 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société BLISS STUDIO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société BLISS STUDIO ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin, la responsabilité de la société BLISS STUDIO ne doit être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.  

 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les conditions de vente présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.  

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.blissstudioparis.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BLISS STUDIO (excepté les photos, non contractuelles, issues de sites dédiés, et libres de droit). Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société BLISS STUDIO.  

 

Article 13 - Données personnelles

La société BLISS STUDIO se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

Elles peuvent également être payées aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution et des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et.  

 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.  

 

Article 14 - Archives Préuve

La société BLISS STUDIO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie conforme aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 

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